Assurance-chômage: le gouvernement aménage sa réforme

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Bertrand GUAY / AFP

Élisabeth Borne, ici à Paris le 29 septembre 2020.

CHÔMAGE – Le gouvernement a proposé ce jeudi 12 novembre aux partenaires sociaux plusieurs aménagements, notamment pour les jeunes, de sa réforme controversée de l’assurance-chômage, dont l’entrée en vigueur a été reportée de janvier à avril, mais celles-ci n’ont pas satisfait du tout les syndicats.

Ces aménagements pourraient représenter jusqu’à un milliard d’euros de moindres économies sur 2021-2022, mais celles-ci représenteraient encore au moins 2,7 milliards par rapport aux règles actuelles.

Lors d’une réunion au ministère du Travail, l’exécutif a proposé de revenir sur le passage de 4 à 6 mois de travail (sur les 27 derniers) pour ouvrir des droits, mais uniquement pour les jeunes de moins de 26 ans.

Le seuil de rechargement des droits passerait de six mois (prévus dans la réforme) à quatre mois. Cela concernerait au total 100 à 140.000 demandeurs d’emplois.

Sur la réforme du mode de calcul des allocations, visant à rendre le système plus incitatif à la reprise d’emploi, le gouvernement propose d’introduire un plancher pour limiter un peu la forte baisse de l’indemnisation des personnes concernées, souvent des précaires alternant chômage et contrats courts.

“Mais ça continuera de taper fort”, a dénoncé Michel Beaugas (FO).

Quant à la dégressivité pour les demandeurs d’emploi ayant eu auparavant un salaire de plus de 4500 euros brut, celle-ci, d’un montant de 30%, interviendrait au bout de 8 mois au lieu de 6 mois.

“Le scénario présenté est inacceptable”

Côté entreprises, le gouvernement propose de reporter d’un an l’entrée en vigueur du bonus-malus sur la cotisation d’assurance-chômage payée par les entreprises dans sept secteurs grands consommateurs de contrats courts et d’intérim (hébergement-restauration, agroalimentaire, transports…).

Il s’appliquerait non “pas sur le passé, sur le comportement à venir des entreprises”, a-t-on indiqué au ministère.

De fait, l’éventuel malus ou bonus ne s’appliquerait que sur la cotisation 2023. Cette date de 2023 “fait partie des équilibres qui peuvent bouger”, a-t-on souligné au ministère.

“Le scénario présenté est inacceptable, avec un gros déséquilibre entre les mesures de baisse de droits pour les demandeurs d’emploi et un bonus-malus qui entre en vigueur en 2023”, a dénoncé Marylise Léon (CFDT). Pour Eric Courpotin (CFTC), c’est “une réforme purement budgétaire”.

Une prochaine réunion est prévue début décembre lors de laquelle le ministère du Travail essaiera de proposer “un scénario allant un peu plus dans le sens de l’équilibre souhaité par les organisations syndicales”.

D’ici là des bilatérales auront lieu, notamment pour évoquer la question du soutien à des profils de demandeurs d’emploi particulièrement pénalisés par la fermeture de certains secteurs, notamment les saisonniers.

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