Cette décision de justice européenne embarrasse l’armée française

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LUDOVIC MARIN via AFP

Les soldats de l’Operation Barkhane sur les Champs-Élysées le 14 juillet 2021.

ARMÉE – La France, condamnée par la justice européenne pour non-respect des directives sur le temps de travail des armées? Contrairement à ce qu’a affirmé le député LR Julien Aubert, recadré par le secrétaire d’État aux Affaires européennes Clément Beaune ce dimanche 18 juillet, ce n’est pas le cas. Mais la Cour de Justice de l’UE a bel et bien rendu une décision qui crispe jusqu’à l’Élysée. 

Tout commence en 2015, en Slovénie: un sous-officier de l’armée conteste le paiement insuffisant de ses tours de garde et attaque en justice sa hiérarchie. L’affaire est renvoyée de tribunal en tribunal avant d’arriver à la Cour de Justice européenne (CJUE), qui doit trancher la question suivante: les militaires sont-ils assujettis à la directive européenne de 2003 sur le temps de travail, qui fixe pour les travailleurs des seuils à ne pas dépasser, dont une durée hebdomadaire maximale de travail de 48 heures? 

La décision de la CJUE est tombée le 15 juillet dernier: “les membres des forces armées des États membres ne sont pas exclus, dans leur intégralité et en permanence, du champ d’application de la directive” de 2003. “Une telle exclusion concerne non pas certains secteurs de la fonction publique, considérés dans leur globalité, mais seulement certaines catégories d’activités dans ces secteurs, en raison de leur nature spécifique.”

Les activités des militaires “liées à des services d’administration, d’entretien, de réparation, de santé, de maintien de l’ordre ou de poursuite des infractions” doivent respecter donc cette directive, conclut la Cour de justice européenne.

Conformément à ses attributions qui ne lui permettent pas de trancher sur un litige national, la CJUE n’a donné ni tort ni raison à l’officier slovène. Mais la décision a fait grand bruit en France. Car elle pourrait remettre en question -sans aucun recours juridique possible- une des particularités de l’armée française. 

L’armée française “disponible en tout temps et tous lieux”

Si la France a fait partie des pays qui ont poussé à l’adoption de la directive sur les temps de travail, elle ne l’a cependant jamais appliquée à ses forces armées, contrairement à l’Allemagne par exemple. 

La raison en est simple: les forces armées françaises sont organisées selon le principe de “disponibilité en tous temps et en tous lieux” qui va à l’encontre d’une catégorisation de leurs activités. D’ailleurs, comme le souligne L’Opinion en citant un rapport du Haut comité d’évaluation de la condition militaire dans son rapport annuel, “les forces armées ne produisent pas de façon régulière et homogène de données statistiques” permettant d’évaluer leur temps de travail réel. 

“Les militaires à tout moment peuvent basculer dans des fonctions opérationnelles avec un préavis très bref”, souligne-t-on au sein du ministère des Armées, alors que la France est engagée sur de multiples fronts, du Sahel au Levant et l’Indo-Pacifique en passant par la mission anti-terroriste “Sentinelle” sur le territoire national.

Le ministère fait par ailleurs valoir que la disponibilité exigée des militaires français est compensée par un nombre élevé de jours de permission et un droit à une retraite pleine après 17 ans de carrière. La France a donc plaidé la possibilité pour les États membres d’excepter intégralement les personnels militaires de l’application de cette directive. En vain. 

Macron refuse de “céder” face à cette décision

“Sur l’essentiel, la France n’a pas eu gain de cause sur l’essentiel”, déplore le ministère des Armées. Désormais, elle est donc contrainte de “vérifier comment cela se décline dans la réglementation française”, selon le ministère des Armées. Dans un entretien accordé au Figaro ce dimanche, le porte-parole des Armées a indiqué la décision de justice pourrait provoquer “des contraintes de gestion considérables (…) et compromettrait également l’identité de nombre de nos unités.”

Le gouvernement n’entend cependant pas modifier les statuts au détriment des missions en cours. Les ministères concernés “examinent ce qu’implique cette décision” mais “avec une ligne claire: garantir – évidemment – toutes les missions de nos armées”, a précisé le ministre Clément Beaune ce dimanche. 

La décision est en effet acceptée à contre-cœur par les responsables politiques français, à commencer par le premier d’entre eux, Emmanuel Macron. “Je suis un ardent Européen mais je crois à la voie européenne lorsque je la comprends et que je pense qu’elle est bonne pour le destin national. Lorsqu’elle nous conduit à renier ce qui nous défend, ce qui nous protège, une militarité à laquelle nous tenons, nous n’y cédons pas”, assurait-il mardi dans son allocution aux armées à la veille de la fête nationale et de la décision de la CJUE. 

Même son de cloche chez son ancien Premier ministre Édouard Philippe qui a fustigé samedi 17 juillet dans Le Monde une décision “pas acceptable” et qui “menace tout le modèle d’emploi des armées françaises”. “Cette décision de la plus haute juridiction européenne est dans son principe contraire aux intérêts nationaux les plus élémentaires. Elle touche au cœur de la souveraineté et de la sécurité de la France”, estime l’avocat de formation. 

Et de souligner le travail particulier des soldats “qui ont ‘la mort pour hypothèse de travail’”, difficilement comparable à un emploi plus classique, ainsi que l’excellence des armées françaises: “Comment accepter que l’action de l’armée la plus puissante d’Europe, qui participe au Sahel, au Levant, en Europe de l’Est et dans l’Indo-Pacifique à la sécurité du continent, soit ainsi limitée? (…) L’armée française est une chance pour l’Europe, l’affaiblir, c’est jouer avec notre sécurité collective”, dénonce l’ancien chef du gouvernement. 

Qu’en pense les principaux intéressés, à savoir les militaires? À l’AFP, un officier général a confié ces craintes sur un arrêt qui “ouvre une boîte de Pandore”. Et de s’inquiéter que ouvre une période de “véritable interrogation pour notre modèle”. 

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