“Défenseur de l’environnement”, ce poste qu’un rapport propose de créer

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THOMAS SAMSON via AFP

La députée LREM Cécile Muschotti durant une session de questions au gouvernement à l’Assemblée nationale le 26 juin 2021 / AFP)

POLITIQUE – La députée LREM Cécile Muschotti propose ce vendredi 16 juillet, dans un rapport commandé par Jean Castex, la création d’un “Défenseur de l’environnement et des générations futures”, dans la lignée d’une suggestion de la Convention citoyenne pour le climat.

“Notre dispositif de protection de l’environnement et de prise en compte des attentes citoyennes n’est aujourd’hui pas assez lisible et manque d’efficacité”, note l’élue du Var dans ce rapport remis vendredi et dont l’AFP a eu copie. Elle y promeut la création d’une telle autorité indépendante, plutôt qu’une nouvelle compétence au Défenseur des droits, pour des raisons d’“incarnation” et d’“impartialité”.́

Les membres de la Convention citoyenne avaient recommandé il y a un an “une analyse approfondie afin d’envisager la création d’une nouvelle instance de contrôle qui pourrait être un Défenseur de l’environnement, sur le modèle du Défenseur des droits” et qui serait ancré dans la Constitution

Dans la foulée, Jean Castex avait confié à la députée du Var la mission d’ ”étudier les conditions de création” d’une telle “structure médiatrice entre l’appareil politique et administratif de l’État et nos concitoyens”.

Missions similaires à celle du Défenseur des droits

Selon la députée, “les missions du Défenseur de l’environnement et des générations futures devraient donc s’inspirer directement de celle du Défenseur des droits: guichet unique comme porte d’entrée des citoyens, organisateur de la consultation publique environnementale (…), médiateur à tout moment, conseil des pouvoirs publics, animateur du débat sociétal et de l’éducation à l’environnement”. 

“Lui confier des missions d’évaluation des politiques publiques, en s’appuyant sur un réseau d’expertise externe, pourrait également renforcer cette nouvelle autorité”, ajoute-t-elle, avançant que le nouveau Défenseur “pourrait être une véritable vitrine pour 2022, parce qu’il répond à une volonté citoyenne autant qu’à une obligation morale, éthique”.

Mais lors du débat devant l’Assemblée nationale en mars sur le projet de l’exécutif visant à inscrire le climat dans la Constitution, le garde des Sceaux Éric Dupond-Moretti s’était dit défavorable à un Défenseur de l’environnement. “Nous ne souhaitons pas multiplier les autorités administratives indépendantes”, avait-il opposé à un amendement PS.

  

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