Haïti – FLASH : Le Sénat pourrait être aboli dans la nouvelle Constitution

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Haïti – FLASH : Le Sénat pourrait être aboli dans la nouvelle Constitution
12/11/2020 09:48:49

Haïti - FLASH : Le Sénat pourrait être aboli dans la nouvelle Constitution

Mercredi, le sociologue Louis Pierre, membre du Comité Consultatif Indépendant pour l’élaboration du projet de la nouvelle Constitution, a déclaré que la suppression du Sénat dans la nouvelle Constitution constitue une proposition d’un groupe de spécialistes qui analysent le document soulignant « le Sénat n’a aucune justification politique » puisque les députés et les sénateurs proviennent du même électorat.

Rappelons que le Comité installé le 30 octobre dernier par le Président Jovenel Moïse, travaille actuellement sur la première phase du projet et prévoit des consultations avec des experts pour exposer les principaux problèmes identifiés dans la loi mère amendée de 1987. Le comité est composé de 5 membres Boniface Alexandre, ex-président provisoire, de Hérard Abraham, ex-général des Forces Armées d’Haïti (FAd’H) et des universitaires : Mona Jean, Louis Pierre et Emmanuel Eloi Jean.

Il a indiqué que les membres du Comité sont favorable à un régime présidentiel combiné avec une seul branche législative représentée par la Chambre basse. Un régime présidentiel qui implique une nouvelle architecture politique dans laquelle le Premier Ministre disparaît au profit d’une vice Président nommé par le Chef de l’État.

La Commission estime qu’un premier projet de Constitution sera disponible le 30 décembre pour analyse par la société civile, les organisations de défense des droits de l’homme, les églises, les médias et le grand public. Le texte final sera réécrit en tenant compte des considérations, propositions et réactions de ces secteurs.

Jovenel Moïse envisage tenir un référendum sur la nouvelle Constitution au plus tôt à la fin du premier trimestre 2021, avant l’organisation des élections. Précisons que le résultat de ce référendum, selon le Chef de l’État, n’est pas lié à la tenue des élections https://www.haitilibre.com/article-32199-haiti-politique-referendum-sur-la-constitution-moise-evoque-son-calendrier.html

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SL/ HaïtiLibre



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