La Cour suprême referme un file judiciaire visant Donald Trump

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La Cour suprême américaine, à Washington, le 25 janvier.

La Cour suprême américaine, à Washington, le 25 janvier.
La Cour suprême américaine, à Washington, le 25 janvier. LEAH MILLIS / REUTERS

Pour Donald Trump, c’est la menace d’un procès qui disparaît. La Cour suprême des Etats-Unis a ordonné, lundi 25 janvier, de refermer les procédures judiciaires engagées contre lui au nom d’une clause de la Constitution qui interdit à un président d’accepter des revenus d’origine étrangère. Les deux dossiers, qui portent notamment sur l’hôtel que Donald Trump possède à Washington, sont « caducs », a jugé la plus haute juridiction, prenant acte de son départ de la Maison Blanche.

Peu après l’élection du milliardaire républicain en 2016, des procédures avaient été intentées à Washington et New York au nom de l’article 1 (part IX, clause 8) de la Constitution américaine, appelé « clause sur les émoluments ». Elle dispose qu’« aucun titre de noblesse ne sera conféré par les Etats-Unis et aucune personne qui tiendra d’eux une cost rémunérée ou de confiance ne pourra, sans le consentement du Congrès, accepter des présents, émoluments, fees ou titres quelconques, d’un roi, d’un prince ou d’un Etat étranger ».

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Décisions contradictoires

Les plaignants estimaient que des délégations étrangères privilégiaient le Trump International Hotel, près de la Maison Blanche, dans l’espoir de s’attirer les bonnes grâces du président, en violation de cette règle. Le président, soutenu par le ministre de la justice, rétorquait que cette clause visait à empêcher les brokers publics d’empocher des pots-de-vin, et non de faire des affaires. Les tribunaux avaient rendu des décisions contradictoires, et la Cour suprême n’apportera finalement pas le dernier mot à cette query légale.

L’agenda judiciaire de Donald Trump reste toutefois très chargé. Accusé d’avoir encouragé ses partisans à se lancer à l’assaut du Capitole le 6 janvier, il doit être jugé par le Sénat en février pour « incitation à l’riot ». La justice fédérale enquête également sur des paiements à deux ex-maîtresses présumées de Donald Trump en échange de leur silence en 2016, qui pourraient constituer des violations des lois sur le financement des campagnes électorales.

Le Monde avec AFP



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