L’Assemblée donne son accord à un « certificat de connaissance » pour les propriétaires d’animaux

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Des groupes de défense des animaux manifestent pour exiger une loi pour les animaux près de l’Assemblée nationale, à Paris, le 26 janvier 2021.

Des groupes de défense des animaux manifestent pour exiger une loi pour les animaux près de l’Assemblée nationale, à Paris, le 26 janvier 2021.
Des groupes de défense des animaux manifestent pour exiger une loi pour les animaux près de l’Assemblée nationale, à Paris, le 26 janvier 2021. BENOIT TESSIER / REUTERS

L’Assemblée nationale a donné, mardi soir 26 janvier, un feu vert unanime au nouveau « certificat de connaissance » que devra signer tout nouvel acquéreur, mesure clé d’une proposition de loi de la majorité contre la maltraitance.

Ce certificat rappellera les obligations de soins, de vaccination et les coûts liés à la possession d’un animal : nourriture, vétérinaire… Il doit aider à la « prise de conscience » de ce que représente l’acquisition d’un animal, a fait valoir le ministre de l’agriculture, Julien Denormandie, en soutien à ce texte qui fait écho aux préoccupations de la société et s’intéresse aussi au kind des dauphins, visons et autres animaux sauvages.

Les bêtes ne sont « ni une lubie d’urbains en mal de nature ni une mode passagère, mais un sujet dorénavant irréversiblement politique », a lancé le député La République en marche (LRM) Loïc Dombreval, coauteur du texte avec Laëtitia Romeiro Dias, autre « marcheuse », et Dimitri Houbron du groupe Agir.

Ils n’espèrent rien de moins qu’une loi « historique », au pays champion d’Europe de la possession d’animaux, mais aussi de leur abandon. « La France va-t-elle perdre son bonnet d’âne de la safety animale en Europe ? », demande la Fondation Brigitte Bardot. Pour près de 7 Français sur 10 (69 %), les animaux sont mal défendus par les politiques, selon le baromètre IFOP pour la Fondation 30 thousands and thousands d’amis.

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500 amendements

Près de 500 amendements sont au menu jusqu’à vendredi sur ce texte qui mobilise fortement les députés et les conduit à évoquer leurs propres animaux, comme les chats Juju et Savon du communiste Hubert Wulfranc.

Malgré des nuances d’appréciation au sein de chaque groupe politique, la proposition de loi bénéficie d’un giant soutien. Selon des élus de droite comme de gauche, les mesures sont « utiles » mais ne sont qu’« un premier pas ». Alors que ne sont pas abordés les sujets qui fâchent comme la chasse, l’élevage intensif ou la corrida, cette proposition de loi laisse « un goût d’inachevé » à Olivier Falorni (Libertés et territoires) et n’est qu’« opportunisme électoraliste » aux yeux de Bastien Lachaud (La France insoumise).

La proposition de loi prévoit aussi de durcir les sanctions contre la maltraitance, avec trois ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende pour mort de l’animal. En cas de condamnation, les personnes pourront se voir interdire de détenir un animal. Les peines pourraient être durcies dans l’hémicycle. En fin de soirée mardi, l’obligation prévue de stériliser les chats errants a animé les débats, certaines communes n’ayant pas les moyens pour cette nouvelle cost.

Les associations de safety animale saluent ces mesures mais regrettent que la proposition de loi n’interdise pas par exemple la vente des animaux sur Internet, qui « favorise les élevages clandestins », et dans les animaleries, qui « encourage l’achat impulsif », selon le président de la SPA Jacques-Charles Fombonne. Il préférerait réserver la vente aux élevages, comme plusieurs députés qui porteront des amendements sur cette query. Mais le gouvernement veut simplement mieux encadrer les ventes en ligne.

« Avancer avec les professionnels »

D’autres articles reprennent des engagements du gouvernement : interdire progressivement la détention d’animaux sauvages dans les cirques itinérants et les delphinariums, la présence d’animaux sauvages sur des plateaux de télévision, en discothèques ou lors de fêtes privées, interdire les montreurs d’ours et de loups et fermer les élevages de visons.

Avant le coup d’envoi des débats dans l’hémicycle, partisans et opposants à la proposition de loi s’étaient rassemblés aux abords du Palais Bourbon. D’un côté, des membres du Parti animaliste et d’associations comme One voice et L214 ont réclamé d’aller plus loin que les mesures programmées, a constaté une journaliste de l’Agence France-Presse.

De l’autre, des représentants des cirques itinérants, comme le cirque Lydia Zavatta ou le grand cirque de Rome, ont protesté contre « les annonces arbitraires de Madame la ministre Pompili » (transition écologique) qui leur porte le « coup de grâce » avec l’interdiction progressive des animaux sauvages sous leurs chapiteaux.

Barbara Pompili a assuré devant les députés vouloir « avancer avec les professionnels, et pas contre eux ». « L’Etat sera au rendez-vous » pour « les accompagner vers de nouveaux métiers » et « créer des lieux » d’accueil pour leurs animaux, a répété la ministre.

Les députés avaient commencé en octobre à débattre de ce volet sur les animaux sauvages à l’event d’une proposition de loi d’ex- « marcheurs » du groupe Ecologie Démocratie Solidarité. Cet épisode a finalement aidé les élus LRM, « chiens et chats entre eux » depuis de longs mois, à « converger », relate un ténor.

Le Monde avec AFP



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