Le Conseil d’État confirme que tous les produits à base d’huile de palme sont interdits dans les biocarburants

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En 2019, les députés avaient voté l’interdiction des produits à base d’huile de palme dans les biocarburants à partir du 1er janvier 2020. Cependant, Total a continué d’utiliser l’un des principaux produits à base d’huile de palme dans sa raffinerie de La Mède, dans les Bouches-du-Rhône, en profitant d’une faille dans le système et en le faisant requalifier de « résidu ». Ces résidus, les PFAD (Palm Fatty Acid Distillate), sont les acides gras obtenus par distillation de l’huile de palme. Le 24 février 2021, le Conseil d’État a rendu sa décision et a confirmé l’interdiction de tous les produits à base d’huile de palme dans les biocarburants.

Cette décision représente une victoire importante pour les associations Canopée, Les Amis de la Terre et Greenpeace qui avaient saisi le Conseil d’État.

La requalification des PFAD (Palm Fatty Acid Distillate) en résidus est mensongère automotive ce ne sont pas des résidus mais bien des co-produits d’huile de palme. Lors de l’opération de raffinage, les acides gras libres sont séparés de l’huile de palme brute par distillation.

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Pour rappel, l’huile de palme est un désastre pour l’environnement, elle est responsable de la déforestation des forêts tropicales.

En Indonésie et en Malaisie par exemple, 20 % des forêts ont disparu en trois décennies. En 2017, dans le cadre de la Stratégie Nationale de lutte contre la Déforestation Importée, le gouvernement avait d’ailleurs reconnu qu’une augmentation de l’utilisation des PFAD entraînerait inévitablement une augmentation de la déforestation.

En requalifiant le PFAD en « résidu », Total a ainsi pu continuer de bénéficier de l’avantage fiscal de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) autorisant son incorporation dans les carburants. Et c’est un avantage non négligeable puisque sa raffinerie de La Mède, fabrique près de 500 000 tonnes de biogazole tous les ans. Sans cet avantage fiscal, produire du biogazole devient beaucoup plus onéreux que la manufacturing de gazole, représentant une perte de 100 tens of millions d’euros par an.

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Crédits photos: Pixabay/ Unsplash

Mais le 24 février dernier, le Conseil d’État a confirmé l’interdiction de tous les produits à base d’huile de palme dans les biocarburants

Annulant ainsi la be aware des douanes qui permettait à Total de bénéficier d’une exception. L’État a été condamné à verser 3000 euros aux associations Canopée et Les amis de la terre et 3000 euros à l’affiliation Greenpeace France.

Avec cette victoire, les associations espèrent que cela permettra d’accélérer l’interdiction de l’huile de palme dans les carburants au niveau européen.

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