Les députés donnent un premier feu vert à l’adoption par les couples non mariés

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seksan Mongkhonkhamsao via Getty Images

Les députés donnent un premier feu vert à l’adoption par les couples non mariés (photo d’illustration)

POLITIQUE – Les députés ont donné ce lundi 23 novembre en commission leur feu vert à l’ouverture de l’adoption aux couples pacsés ou concubins, lors de l’examen d’une proposition de loi LREM.

Ce texte “visant à réformer l’adoption”, porté par Monique Limon et qui sera examiné le 2 décembre dans l’hémicycle de l’Assemblée, entend faciliter et sécuriser les procédures, et aussi renforcer le statut de pupille de l’État.

La commission des Lois de l’Assemblée a adopté lundi son article 2 qui doit permettre de déconnecter l’adoption plénière du statut matrimonial de l’adoptant. Aujourd’hui, le mariage n’est “pas une garantie de stabilité” pour les enfants, a justifié Monique Limon.

Sa collègue “marcheuse” Coralie Dubost a elle vanté un “texte de progrès” qui supprime toute “discrimination de nature civile”.

 

Actuellement, seul l’un des membres du couple peut adopter l’enfant.

Les députés LR ont dit leur opposition au changement proposé, au nom de “l’intérêt supérieur de l’enfant”. “Le mariage est une union stable” et c’est le “cadre le plus protecteur”, selon Xavier Breton. Dans un communiqué, l’association La Manif pour tous a dénoncé “une proposition de loi dangereuse examinée de manière précipitée”.

Par amendement, les députés ont en outre abaissé l’âge minimal requis pour chacun des adoptants, de 28 à 26 ans. Et la durée minimale de communauté de vie a été réduite de deux à un an.

La proposition de loi fixait aussi un écart d’âge maximal de 45 ans entre le plus jeune des adoptants et le plus jeune des enfants à adopter, écart qui a été porté à 50 ans en commission pour tenir compte des évolutions de la société.

Le débat sur la filiation des enfants nés par gestation pour autrui (GPA) à l’étranger s’est invité dans les échanges, à la faveur d’amendements de députés LREM qui ont été rejetés.

La proposition de loi traite également de la question des enfants abandonnés par leurs parents. Elle est issue d’un rapport de Monique Limon et de la sénatrice LR Corinne Imbert, remis au gouvernement fin 2019.

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