Les dossiers du Juge Ivickel Dabresil et du Conseil Électoral Provisoire seront entendus à la Cour des Comptes – Vant Bèf Info

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Le dossier opposant le Juge Ivickel Dabrésil et l’Etat Haïtien sera entendu le lundi 26 juillet prochain à la Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif (CSC/CA). Aussi, la Cour entendra-t-elle l’affaire relative à l’annulation de l’arrêté nommant les membres du Conseil Électoral Provisoire suite à la demande de l’organisation Ensemble Contre la Corruption.

Port-au-Prince, le 22 juillet 2021.- Deux audiences seront entendues au niveau des chambres des affaires administratives de la Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif (CSC/CA) le lundi 26 juillet 2021.

Dans un avis publié le 15 juillet dernier, le Greffe de la Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif (CSC/CA) informe le public que l’affaire opposant le Juge Ivickel Dabrésil et l’Etat Haïtien sera entendue le lundi 26 juillet prochain à la salle d’audience 1, au siège central de la Cour, au centre-ville de Port-au-Prince, d’une part.

D’autre part, dans une correspondance adressée à un ensemble de Cabinets d’Avocats le 20 juillet 2021, le Greffe de la CSC/CA informe que l’affaire relative au recours en annulation de l’arrêté du 14 septembre 2020 nommant un Conseil Électoral Provisoire (CEP) de neuf membres et fixant son mandat, exercé par l’organisation Ensemble contre la Corruption (ECC) sera entendue le lundi 26 juillet 2021, à la même heure et dans le même espace.

Vant Bèf Info (VBI)



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