Pass sanitaire, vaccin obligatoire: une semaine pour adopter la loi contre Delta

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LEWIS JOLY via Getty Images

Gabriel Attal, Jean Castex, Emmanuel Macron, Alexis Kohler et Olivier Veran lors d’une réunion à l’Elysée en avril 2021.

SANTÉ – Dire qu’il n’y aura pas de débat serait un mensonge. Dire que l’exécutif laisse tout le temps au débat en serait un autre. Face à la quatrième vague de Covid-19 dopée par le variant Delta, Emmanuel Macron veut agir au plus vite.

C’était le sens du train de mesures qu’il a annoncé lundi 12 juillet, notamment l’obligation vaccinale des soignants et l’extension du pass sanitaire. Seulement, si certaines dispositions comme l’obligation du pass sanitaire pour entrer dans les établissements culturels (dont les cinémas) peuvent s’appliquer dès ce mercredi, d’autres ont besoin d’un délai.

Et pas seulement parce que le chef de l’État voudrait donner de la souplesse aux Français et prendre en compte les réticences de certains. Non, il a besoin de passer par la loi. Voilà pourquoi il a annoncé le pass sanitaire dans les transports pour les longues distances et les restaurants pour début août, sans donner de date précise. Tout cela dépendra en effet de la durée du processus d’adoption de ce texte. Le rythme s’annonce effréné et chaque jour de la semaine aura droit à son rebondissement. Voici le programme de cette procédure à marche forcée.

Lundi: Conseil des ministres

Une semaine après l’allocution d’Emmanuel Macron, Jean Castex présente en conseil des ministres (exceptionnellement avancé à ce lundi) le projet de loi qui a été préparé depuis sept jours. Dans ce texte figurent la plupart des mesures annoncées par le président de la République. C’est le cas de l’obligation vaccinale des soignants ou de l’obligation du pass sanitaire pour les salariés des lieux où ce pass sera obligatoire. Seulement licencier quelqu’un sur ce motif est juridiquement compliqué et l’avis du Conseil d’État -déjà sollicité par le gouvernement- sera scruté à la loupe.

Le projet de loi inclut aussi des dispositions qui font leur apparition depuis l’allocution: c’est le cas de l’isolement obligatoire des personnes positives et des cas contact. Un sujet épineux qui ne présente pas que des avantages.

Mardi-Mercredi: Débat à l’Assemblée

Aussitôt adopté par le gouvernement, le projet de loi arrivera en commission à l’Assemblée nationale. Dès mardi, les députés examineront le texte et auditionneront les ministres. Le lendemain, c’est dans l’hémicycle que le débat aura lieu. Si, malgré une possible surprise ponctuelle, l’issue du vote ne fait aucun doute en raison de la large majorité des groupes macronistes (LREM-Modem-Agir), les oppositions auront l’occasion de se faire entendre. 

Sur quels points? Au-delà de ceux qui s’opposent à l’obligation (La France insoumise, Rassemblement national), le PS estime que “le périmètre de contrainte” devra être “corrigé”. Son premier secrétaire Olivier Faure veut par exemple exclure les centres commerciaux du dispositif. Le président du groupe UDI, Jean-Christophe Lagarde, aimerait pour sa part réduire la peine prévue allant jusqu’à 45.000 euros d’amende et un an de prison pour les établissements qui ne respecteraient pas les obligations de contrôle du pass. Mais Bruno Le Maire a déjà prévenu qu’il fallait des sanctions dissuasives pour faire respecter les dispositions.

Jeudi-Vendredi: Le Sénat est saisi

La navette parlementaire ira ensuite très vite puisque le Sénat recevra le texte dès le lendemain de son adoption au Palais Bourbon avec un schéma identique: examen en commission et vote dans l’hémicycle le lendemain. “Il y a de la souplesse à accorder au projet de loi”, prévient Bruno Retailleau, président du groupe Les Républicains.

Comme à son habitude sur la question, le Sénat devrait aussi se battre pour ne pas étendre jusqu’à fin 2021 le régime d’état d’urgence sanitaire qui donne une latitude plus grande au gouvernement et aux préfets pour prendre des décisions d’ordre réglementaire. Le président de la chambre haute Gérard Larcher a ainsi dit son accord pour l’essentiel du texte à une condition: qu’il soit mis en œuvre “sous le contrôle du Parlement”.  

Week-end: Deux jours pour s’accorder

Le parcours législatif du texte s’achèvera vendredi soir à la seule condition que le Sénat vote le texte exactement dans les mêmes termes que l’Assemblée; une hypothèse largement improbable. En cas de désaccord, députés et sénateurs auront le week-end pour trouver un compris dans une commission mixte paritaire (CMP) qui réunira des représentants des deux chambres. On peut parier à ce stade qu’un accord finira par être trouvé et que le texte sera adopté par le Parlement.

Cela ne signifie pas pour autant qu’Emmanuel Macron pourra promulguer le texte et que celui-ci pourra entrer en vigueur le 1er août. Plusieurs groupes parlementaires ont en effet annoncé leur volonté de saisir le Conseil constitutionnel pour s’assurer du bon équilibre du texte en matière de protection des libertés. Cela aura pour effet de retarder de quelques heures ou quelques jours l’application de la loi. Cela avait été le cas en mai 2020 pour la première loi sur le déconfinement.

À voir également sur Le HuffPost: Coup de théâtre à l’Assemblée: l’article instaurant le pass sanitaire est rejeté

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