PetroCaribe : faute de preuve, des compagnies et anciens fonctionnaires envoyés hors des liens d’inculpation – BNH Culture

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Le juge d’instruction en charge du dossier PetroCaribe, Ramoncite Accimé, a rendu une ordonnance plutôt favorable à certains anciens fonctionnaires de l’État et certaines compagnies, ce lundi 22 juin.

« L’absence d’arrêts de débets à l’encontre des personnes inculpées entrave le cours normal de l’Instruction et la rend prématuré », a mentionné le Juge instructeur dans son ordonnance.

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En ce sens, il a ordonné aux institutions préposées à cet effet, notamment le Parlement et la Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif (CSCCA) de faire ce que de droit pour faciliter le déroulement normal de l’affaire.

En attendant l’accomplissement des formalités légales prévues en la matière, M. Accimé a décidé de surseoir au dossier.

En outre, pour fautes d’indices graves et suffisantes, des compagnies impliquées dans ce vaste scandale dont la COMPHENER S.A rejoignant ainsi la ENERSA, la ELMECEN S.A, ARCHIVOLT, GK IMPORT EXPORT S.A, SUNTECH SOLAR Haïti, sont envoyées hors des liens d’inculpation. En conclusion, le juge Ramoncite Accimé a ordonné aux banques commerciales de dégeler leurs fonds.



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