Réforme du chômage: l’Unédic alerte sur de nouvelles inégalités

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ERIC GAILLARD by way of REUTERS

Une agence Pôle Emploi à Antibes, le 29 juin 2020

ALLOCATIONS – Le nouveau mode de calcul de l’allocation de l’assurance chômage va défavoriser les demandeurs d’emploi qui reprennent une activité à cheval sur deux mois, selon une étude de l’Unédic, l’organisme qui gère l’assurance chômage, révélée ce lundi 3 mai par la CGT qui y voit une raison supplémentaire de contester la réforme.

Prenant divers exemples de personnes ayant des contrats fractionnés, l’Unédic constate que les nouvelles modalités de calcul, qui doivent entrer en vigueur le 1er juillet, auront pour effet “de verser moins d’allocations journalières à un salarié qui reprend une activité à cheval sur deux mois qu’au salarié ayant repris une activité d’une même durée au cours d’un seul et même mois civil”.

“Bien que cette tendance était déjà observée (…) les dispositions issues du décret 2021 en accentuent sensiblement l’incidence”, ajoute l’Unédic dans cette étude réalisée à la demande du syndicat.

“Ces inégalités de traitement, pour des salariés strictement identiques (mêmes salaires, mêmes emplois), peuvent être encore plus importantes que ce que les premières analyses pouvaient laisser craindre”, a commenté le sociologue Mathieu Grégoire en présentant l’étude Unédic lors d’une conférence de presse de la CGT.

Dans un article publié sur Mediapart, il estime ainsi qu’” à salaire égal et emploi égal, l’indemnisation pour un même épisode de chômage de trente jours peut donc varier du easy au cinquantuple en fonction de la date de survenue et de la répartition des emplois dans la période de référence”. 

Des allocations en fonction du calendrier

Ceci est la conséquence de l’impression de la réforme du Salaire journalier de référence (SJR), base de l’indemnisation, sur les règles complexes du cumul allocation-salaire (activité réduite) qui font que chaque jour supplémentaire d’emploi dans le mois entraîne une diminution de l’indemnisation mensuelle.

Selon Mathieu Grégoire, dans les exemples de l’étude, “dans un mois, il n’y aura plus d’allocation possible à partir du 16e jour d’emploi” contre 25 sous les anciennes règles.

Conséquence, pour un contrat de 31 jours qui serait réparti sur deux mois (15 jours sur l’un, 16 sur l’autre), le demandeur ne toucherait qu’un jour d’allocation chômage sur les deux mois contre un mois entier si ses 31 jours sont sur un seul mois calendaire.

Le ministère du Travail, qui rappelle que l’activité réduite engendre déjà des conditions inégalitaires, estime que la CGT “a présenté une vision tronquée de la situation des personnes en activité réduite en ne regardant que l’allocation complémentaire alors que l’activité réduite est par nature un dispositif de cumul”.

Pour un salarié reprenant une activité à une rémunération équivalente à son ancien salaire de 2800 euros, “la CGT compare 31 euros à 1079 euros (montant de l’allocation complémentaire), soit un écart de 1 à 36 alors qu’ils devraient comparer 2831 euros à 3879 euros (revenu + allocation) soit un écart de 1 à 1,4”, relève le ministère.

Pour Denis Gravouil, négociateur CGT de l’assurance chômage, “le gouvernement n’a lui-même pas mesuré tous les effets de la réforme sur l’activité réduite malgré les alertes de plusieurs syndicats”.

Recours devant le Conseil d’État

La CGT compte faire de “ces inégalités de traitement” un argument supplémentaire dans le recours contre le décret au Conseil d’État qu’elle déposera probablement “dans la troisième semaine de mai”, comme la quasi-totalité des autres syndicats.

Une autre étude de l’Unédic commandée par FO avait montré des inégalités en défaveur des allocataires ayant été en chômage partiel, en congé maladie ou maternité. Le ministère du Travail a cette fois promis de corriger ces “effets non voulus” de la réforme dans un décret correctif.

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