Transparence fiscale dans l’UE: le Medef a-t-il écrit la place de la France?

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ERIC PIERMONT by way of AFP

La place française sur la transparence fiscale écrite par le Medef? La gauche demande des comptes (Photo d’illustration: le président du Medef Geoffroy Roux de Bezieux le 20 avril2021. Photo by Eric PIERMONT / AFP)

FISCALITÉ – Le Medef a-t-il écrit la place française sur la transparence fiscale?Trois ONG, ainsi que plusieurs personnalités politiques de gauche, ont accusé ce vendredi 23 avril la France de se faire “le porte-parole du Medef” dans les négociations européennes sur les obligations de transparence des entreprises, alors que Bercy explique défendre le compromis européen et œuvrer pour une adoption rapide du texte.

CCFD Terre Solidaire, Oxfam France et Transparency International France affirment dans un communiqué que le doc de place française a été “rédigé en partie par le Medef”. 

Selon le média en ligne Contexte, “une experte en fiscalité apparaît d’ailleurs comme auteure dans les métadonnées du document”.

Le compromis trouvé par la présidence portugaise du conseil européen défend le principe d’une comptabilité (“reporting”) pays par pays des entreprises, pour éviter l’optimisation fiscale au revenue des pays où l’imposition des bénéfices est la plus avantageuse.

Mais ce principe serait limité aux pays de l’UE et à ceux inscrits sur la liste noire des paradis fiscaux, afin de ne pas livrer trop d’informations sensibles aux concurrents sur les autres marchés, qui ne sont pas soumis aux mêmes obligations de transparence. Le compromis européen prévoit également que les informations à caractère wise ne soient pas divulguées pendant une durée de six ans.

L’eurodéputée Manon Aubry a partagé un message vidéo, en direct du Parlement européen où se déroulent les discussions, pour dénoncer l’affect des lobbies et leur volonté de “torpiller” les négociations. Profondément inquiète de cette découverte et des conséquences que cela pourrait avoir sur cette mesure phare, elle s’interroge alors: “Je me rends aux négociations, vais-je avoir en face de moi des États ou des lobbys?”

Plusieurs autres politiques de gauche se sont indignés et ont demandé des comptes au gouvernement. “Si cela était confirmé ce serait évidemment inacceptable”, dénonce Pascal Canfin, président de la fee Environnement du Parlement européen.

Même l’ancienne eurodéputée écologiste, Eva Joly, a adressé un message vidéo à Emmanuel Macron pour lui demander de “choisir son camp”.

Un doc “profondément remanié” par le ministère

“Nous regrettons la confusion qu’a pu engendrer l’utilisation d’un document créé au départ par le Medef”, explique-t-on à Bercy en précisant que ce doc, profondément remanié par le ministère, listait des exemples d’informations sensibles que les entreprises pourraient être obligées de divulguer.

Au ministère, on affirme que le compromis européen permettra de faire avancer les obligations des entreprises en matière de transparence et que la France s’est battue pour que la directive relève de la “base juridique marché intérieur” qui permet une adoption à la majorité qualifiée, et non de la “base juridique fiscalité”, qui exigerait un vote unanime des pays de l’UE. 

Mais les trois ONG considèrent que “ces positions participent d’un travail de sape que la France mène en coulisse pour amoindrir toute chance d’adoption d’un texte efficace, en endossant sans filtre les demandes du premier lobby d’entreprises françaises”.

Ces trois organisations soulignent que la model de la directive proposée par le Parlement européen étend, elle, l’obligation de comptabilité pays par pays à tous ceux où opèrent les multinationales.

Le Parlement suggest aussi que les informations sensibles ne restent sous le boisseau que pour une durée d’un an. Mais cette durée, contrairement à celle des six ans, serait renouvelable, précise-t-on à Bercy. 

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