Un nouveau délai de 45 jours accordé au CCI pour élaborer la nouvelle constitution

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Un nouveau délai de 45 jours accordé au Comité Consultatif Indépendant pour élaborer la nouvelle constitution .

Environ deux semaines après le report sine die du référendum sur la constitutionnel par le conseil électoral provisoire, dans un décret publié ce mercredi 16 juin 2021, l’exécutif a accordé un nouveau délai de 45 jours allant du 17 juin au 31 juillet 2021 au Comité consultatif indépendant. Ce qui prouve que Jovenel Moïse reste accrocher à son projet de référendum sur la constitutionnel.

Il est fait obligation au CCI de poursuivre son travail pour l’élaboration du Projet de la nouvelle Constitution aux fins de soumettre au Président de la République le projet final de Constitution accompagné du rapport des travaux préparatoires.

Les membres du Comité consultatif indépendant pour l’élaboration du Projet de la nouvelle Constitution, avait selon l’arrêté du 5 mai 2021, jusqu’au 16 mai pour finaliser leurs travaux et les acheminer au président de la République. Mais ce nouveau délai de 45 jours influencera aussi la date de la programmation du référendum.

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