Aux Etats-Unis, l’obligation vaccinale des salariés rétablie par une cour fédérale

Une cour fédérale américaine a rétabli, vendredi 17 décembre, l’obligation vaccinale pour les employés des grandes entreprises, souhaitée par l’administration Biden pour endiguer la pandémie de Covid-19. La mesure avait été suspendue début novembre par une autre instance.

Selon le texte, les salariés des entreprises de plus de 100 employés devront être vaccinés d’ici le 4 janvier, sous peine de devoir se soumettre à des tests très réguliers.

Annoncée mi-septembre, cette mesure avait été adoptée début novembre par la Maison Blanche et immédiatement contestée en urgence devant la justice notamment par l’Etat du Texas, contrôlé par les républicains opposés à toute obligation vaccinale pour lutter contre la pandémie. La mesure avait été suspendue le 6 novembre par une cour d’appel du Texas dans l’attente d’un examen sur le fond.

« Le meilleur moyen de sortir de l’épidémie »

Une autre cour d’appel, à la Nouvelle-Orléans, avait maintenu cette suspension mi-novembre, estimant que l’obligation de vaccination dépassait « largement » l’autorité du gouvernement américain.

« Il est établi que le Covid-19 a continué à se répandre, à muter, à tuer et à empêcher le retour en toute sécurité des salariés américains à leur travail », a expliqué vendredi dans sa décision la cour d’appel de l’Ohio, saisie à son tour par le ministère de la justice pour juger de l’ensemble des recours. Cette décision peut encore être contestée devant la Cour suprême américaine.

« Pour protéger les travailleurs, l’Osha [l’Agence fédérale sur la sécurité et la santé au travail] peut et doit être capable de répondre aux dangers en évolution », ajoute la juge Jane Stranch. Elle note que l’Osha a déjà bénéficié dans l’histoire de larges pouvoirs pour s’assurer de la sécurité des travailleurs et « a démontré le danger généralisé que le Covid-19 pose sur les travailleurs – les non-vaccinés en particulier – sur leur lieu de travail ».

La suspension de l’obligation vaccinale avait été un revers de taille pour le président démocrate Joe Biden qui considérait cette mesure comme « le meilleur moyen de sortir de cette pandémie ». « Trop de personnes restent non vaccinées pour que nous puissions en sortir définitivement », avait-il estimé.

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