Chasse : le Sénat annonce le lancement d’une mission sur la sécurité

Au cœur d’un débat mouvementé autour de la pratique de la chasse en France, le Sénat a annoncé, mardi 9 novembre, la création d’une mission sur la question de la sécurité, après avoir constaté « une adhésion forte » à une pétition sur son site, réclamant des mesures contre les « morts, violences et abus liés à la chasse ».

La Haute Assemblée s’est engagée à examiner les pétitions déposées sur son site qui recueillent plus de 100 000 signatures en six mois, celle-ci n’en a toutefois recueilli que 86 000 pour l’instant. Mais la pétition, lancée le 10 septembre par le collectif Un jour un chasseur, continuait à mobiliser mardi après-midi. Par anticipation, le Sénat a donc décidé de créer une « mission conjointe » entre les commissions des affaires économiques et des lois.

« Nous souhaitons que le Sénat examine en profondeur, loin de l’émotion et de l’agitation préélectorale, la question de la sécurité à la chasse, la réglementation relative à la détention d’armes de chasse et les sanctions qui peuvent résulter d’éventuelles infractions », a déclaré la présidente Les Républicains (LR) de la commission des affaires économiques, Sophie Primas. « Nous partageons pleinement la douleur des familles de victimes et tout doit être fait pour éviter de tels drames », a-t-elle encore affirmé. Pour la sénatrice, « rien ne sert de jeter l’anathème sur les chasseurs, il faut étudier et mettre en place les solutions efficaces et éprouvées ».

« Sortir du débat pour ou antichasse »

La mission, « plurielle dans sa composition politique », aura vocation, « dès sa mise en place » à entendre toutes les parties prenantes : les promoteurs de la pétition, des représentants des chasseurs et les personnalités et administrations compétentes, « afin de déboucher sur des propositions concrètes éventuellement de portée législative ». En outre, une étude de législation comparée des différents dispositifs dans plusieurs pays sera conduite. Enfin, « un premier bilan de la réforme de 2019 sur la sécurité à la chasse (formation à la sécurité, rétention et suspension du permis de chasser en cas d’accident grave…) devra être établi ».

Pour François-Noël Buffet, président LR de la commission des lois, « il faut sortir du débat pour ou antichasse et aller au fond des choses ». « La chasse est une activité légale et populaire dans notre pays. Elle doit être sûre pour les non-chasseurs comme pour les chasseurs. L’utilisation d’armes à feu implique, évidemment, une sécurité renforcée », a-t-il ajouté.

Un automobiliste est mort, le 5 novembre, après le tir d’un chasseur, alors qu’il circulait entre Rennes et Nantes. Agé de 67 ans, il avait été blessé par balle au cou et est mort cinq jours après des suites de ses blessures. Le chasseur avait, quant à lui, été mis en examen pour « blessures involontaires » d’abord, puis, après la mort de l’automobiliste, pour « homicide involontaire lors d’une action de chasse par violation manifestement délibérée d’une obligation de sécurité ou de prudence ».