Secret professionnel : Eric Dupond-Moretti écrit à l’ensemble des avocats

De peur que le débat sur le secret professionnel ne soit « instrumentalisé » par certains de leurs représentants, le ministre de la justice a choisi d’adresser, vendredi 12 novembre, à l’ensemble des avocats une lettre ouverte qu’il a publiée à la mi-journée sur son compte Twitter. Il souhaite ainsi dissiper ce qu’il considère comme un « malentendu ».

        <p class="article__paragraph ">Après avoir détaillé dans ce courrier <em>«&nbsp;les avancées majeures, inédites de la protection du secret professionnel des avocats en matière pénale que porte cet article&nbsp;3 du projet de loi&nbsp;»,</em> Eric Dupond-Moretti menace de supprimer purement et simplement cet article si la profession continue d’y voir une atteinte à l’Etat de droit. Une solution qui réduirait à néant les avancées sur la protection des droits des avocats en matière de perquisition ou de réquisition des fadettes notamment.</p>                                              <p class="article__paragraph ">Il insiste sur le fait que, contrairement à ce qu’affirment les représentants des avocats, la protection du secret des activités de conseil ne peut être aussi absolue que celui couvrant la défense des clients. <em>«&nbsp;Le conseil est une activité de service commune à d’autres professions juridiques comme les notaires&nbsp;»</em>, écrit le garde des sceaux. Il fait part de son impatience face à l’absence de réponse claire aux trois options qu’il a mis sur la table&nbsp;: suppression de l’alinéa&nbsp;2 concernant le cas de l’avocat manipulé par son client&nbsp;; laisser le projet en l’état&nbsp;; supprimer l’intégralité de l’article&nbsp;3 et ses trente alinéas renforçant la protection des avocats.</p>              <p class="article__paragraph ">Contacté, Jérôme Gavaudan, président du Conseil national des barreaux, l’instance représentative des 70&nbsp;000 avocats, nous répond&nbsp;: <em>«&nbsp;C’est la première fois que nous avons un écrit de sa part, donc ça avance.&nbsp;»</em> L’accord devra être trouvé d’ici mardi.</p>                                                <section class="author">  <p class="article__author-container"> <span class="author__detail"><span class="author__name">Jean-Baptiste Jacquin</span></span>  </p>  </section>    <section class="article__reactions">            </section>   

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