Un texte a été adopté en première lecture à l’Assemblée nationale pour mieux protéger les lanceurs d’alerte. Ces personnes qui contribuent à donner une information éclairée aux citoyens et permettent de prévenir les scandales de tous ordres.
Ils s’appellent Irène Frachon (Mediator), Paul François (pesticides), Marine Martin (Dépakine)… et ont dénoncé, parfois au péril de leur vie, des scandales sanitaires, écologiques… Ces lanceurs d’alerte, mettent en lumière, « de manière désintéressée et de bonne foi, un crime, un délit, ou un préjudice graves pour l’intérêt général ». Ce sont en quelque sorte, des sentinelles citoyennes.
En France, le statut de lanceur d’alerte a été défini pour la première fois dans l’article 6 de la loi Sapin II.
Pour mieux protéger ces citoyens, le député Modem Sylvain Waserman a proposé un texte à l’Assemblée nationale, qui a pour but de mettre en conformité la France avec une une directive européenne de 2019.
Il faut donner aux lanceurs d’alerte leur juste place, en leur garantissant la protection de la loi et le traitement de leur alerte face aux intérêts puissants.
Sylvain Waserman, député Modem du Bas-Rhin, est devenu spécialiste des lanceurs d’alerte après avoir signé un rapport pour le Conseil de l’Europe en 2018.
La proposition de loi
- La proposition de loi votée à l’Assemblée revient sur cette directive en l’enrichissant. Elle remplace notamment l’expression de « manière désintéressée » par « sans contrepartie financière directe ». Car, la notion de désintéressement, est jugée ambiguë et peut mettre le lanceur d’alerte en difficulté en cas de recours pour obtenir des indemnités devant les Prud’hommes.
- Elle abandonne aussi les critères de gravité applicables aux violations pouvant faire l’objet d’une alerte. En outre, le texte remplace les termes « révèle ou signale » par « signale ou divulgue ».
- Enfin, les « facilitateurs », qui accompagnent le lanceur d’alerte, seraient eux aussi mieux reconnus et protégés.
- La proposition de loi prévoit un rôle accru du Défenseur des droits pour assister et orienter le lanceur d’alerte vers le bon canal de signalement.
- Les députés ont adopté un amendement pour renforcer le soutien financier apporté aux lanceurs d’alerte en cas de procédure judiciaire.
- La proposition de loi prévoit également des sanctions à l’encontre de ceux qui divulgueraient contre son gré l’identité d’un lanceur d’alerte. Idem pour ceux qui chercheraient à étouffer son action, ou à lui faire subir des représailles. Le texte envisage des sanctions pénales pouvant aller jusqu’à trois ans de prison et 45 000 d’amende, en cas de représailles.
